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LA FRANCHISE INTERNATIONALE ET SES ASPECTS JURIDICO-REGLÉMENTAIRES

OBJECTIFS

·         Comprendre les aspects juridico-reglémentaires de la Franchise Internationale  ;

·         Mieux maîtriser les fondamentaux et les principaux modèles d’exportation des enseignes et concepts de Franchise

·         Acquérir les outils et techniques d gestion de contrats, des conflits et contentieux en matière de Franchise internationale.

 

Public-cible

·        Franchiseurs et futurs franchiseurs souhaitant exhorter leur concept.

·        Juristes et responsables des réseaux de franchise ;

·        Toutes les personnes intéressées par la problématique juridique de la  Franchise Internationale

PROGRAMME

1-      Les fondamentaux de la Franchise Internationale

-          Généralités : historiques, quelques définitions, … etc

-          Avantages et inconvénients ;

2-      Les principaux modèles de Franchise Internationale

-          Modèle de Master-Franchise : définitions, avantages, inconvénients ;

-          Modèle de Joint-venture : définitions ; avantages, inconvénients

-          Modèle de Franchise participative : définitions ; avantages, inconvénients

-          Modèle franchise directe

-          Le modèle de franchise adhérent

3-      Le cadre juridique

-          Le droit international des affaires ;

-          Le droit de concurrence et de propriété intellectuelle

-          Le code de déontologie ; les réglementations transnationales et les organismes internationaux spécialisés.

-          Le DIP et les contrats : définition, rôle et éléments fondamentaux.

4-      Vie et pratiques des contrats

-          L’exécution du contrat et clauses essentielles ;

-          L’extinction du contrat de franchise internationale

5-      Les conflits et les contentieux en Franchise Internationale

-          Les types et nature de conflits

-          Origines et modes de préventions des conflits

-          La résolution des conflits hors cadre juridico-contentieux ;

-          La gestion des contentieux en Franchise Internationale